Logement : la fin des passoires thermiques

27 Novembre 2017 - Le gouvernement présente sa feuille de route pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés. L'objectif ? Rénover les millions de logements considérés comme des passoires thermiques. Un bonus-malus écologique est entre autres envisagé

Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.... Dans le cadre du Plan Climat et de la Stratégie logement du Gouvernement, Nicolas Hulot, le ministre de la transition énergétique et Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ont présenté vendredi dernier, leur feuille de route pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés. Rappelons que dans la politique de transition énergétique, l'habitat et les bureaux représentent un enjeu majeur avec 45 % de la consommation du pays en énergie.

Plusieurs étapes.

Passer du statut de passoire thermique, classée F ou G, à un bâtiment basse consommation ou à énergie positive classée A ne se fera évidemment pas d'une seule traite. Jusqu'à la fin janvier 2018, l'ensemble des parties prenantes - fédérations professionnelles, associations de consommateurs et environnementales, représentants des collectivités territoriales et opérateurs publics - seront consultés pour contribuer à l'élaboration d'un vaste plan articulé autour de 4 axes et plus d'une dizaine d'actions.

Objectifs chiffrés.

A l'instar du précédent quinquennat, le plan reprend l'objectif de rénover 500 000 logements par an. Dans le détail, Nicolas Hulot et Jacques Mézard réitèrent l'objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et visent 250 000 logements privés rénovés, également par an. Dans le même temps, l'Etat compte aussi agir sur son propre parc immobilier pour « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires », en s'attaquant au quart d'entre eux en cinq ans.

Gros consommateurs.

Le gouvernement cible aussi la rénovation de 150 000 logements les plus énergivores (étiquetés F ou G, surnommés « passoires thermiques ») sur les 7,4 millions que compte la France. La moitié de ces logements occupés par des propriétaires précaires devront avoir été rénovés en 2022. Ce type de logements ne pourra plus être loué à partir de 2025. L'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) devra financer annuellement la rénovation de 75 000 logements privés occupés par des ménages modestes grâce aux aides publiques du programme « Habiter mieux ».

Volet social.

La politique de rénovation n'est pas seulement une politique énergétique rappelle à ce propos le ministre de la transition énergétique, c'est aussi une politique sociale. « Il nous faut promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous » avance Nicolas Hulot. L'une des pistes envisagées concerne le développement de programmes massifiés, avec des opérations facilement reproductibles sur un grand nombre de bâtiments du même type. De quoi faire baisser leur coût grâce aux économies d'échelle dégagées.

Des aides réformées.

Le gouvernement mise sur des mécanismes existants (crédit d'impôt, ECO-PTZ, certificats d'économie d'énergie...) et à déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d'entrée notamment). Une mesure d'exclusion jugée incompréhensible par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) pour qui les premiers travaux sont l'occasion d'évoquer les étapes qui pourront être ultérieurement entreprises

Une offre lisible.

Pour débloquer les actions de rénovation énergétique, le gouvernement souhaite créer un « service public de la performance énergétique de l'habitat » qui offrira un « guichet unique ». En réunissant toutes les initiatives sous une même bannière, les édiles souhaitent faciliter l'accès à l'information et au conseil afin de choisir les meilleures solutions.

Un bonus-malus.

Une mission planchera aussi sur de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales, comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou sur les droits de mutation lors de la vente des logements, en fonction de la performance énergétique. « Cela va imposer de nouvelles obligations lourdes », juge l'Union nationale des propriétaires immobiliers.

 

Les axes du plan de rénovation énergétique

- Accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et prioritairement lutter contre la précarité énergétique
- Faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d'efficacité énergétique
- Créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher
- Entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.

Les chiffres clés

- 7 millions de logements mal isolés
- 3,8 millions de passoires thermiques occupées par des ménages en situation de précarité énergétique
- 14% des Français ont froid dans leur logement
- Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d'énergie finale
- Le secteur du bâtiment représente 27% des émissions de gaz à effet de serre
- Rénover 25% du parc immobilier de l'État le plus consommateur d'énergie en 5 ans
- Réduire de 60% la consommation énergétique du parc tertiaire privé à l'horizon 20