17 juin 2018

Les aides à la rénovation énergétique

LE MONDE ARGENT | 12.06.2018 à 12h14 • Mis à jour le 14.06.2018 à 08h06 |
Par Pauline Janicot

Instaurer un système de bonus-malus pour les logements, verser une prime en lieu et place d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique dès 2019… Les mesures annoncées en avril par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, suscitent encore des interrogations.
En attendant, certaines aides sont accessibles à ceux qui rénovent leur bien cette année car ces travaux ont un coût élevé qui reste difficile à assumer pour de nombreux foyers.

La première est un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), valable jusqu’au 31 décembre, qui permet de déduire de ses impôts entre 15 % et 30 % des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique (isolation des toitures, des murs…) ou pour l’achat d’équipements permettant des économies de chauffage (chaudières à condensation, appareils de régulation…).

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple), majoré de 400 euros par personne à charge. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier : la résidence principale doit être achevée depuis au moins deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement ».

Depuis 2018, le crédit d’impôt est limité à certains travaux. « Le gouvernement a recentré cet avantage fiscal sur les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie », explique Roselyne Conan, responsable du pôle juridique au sein de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Concrètement, les volets isolants et les portes d’entrée ne sont plus éligibles. En revanche, l’installation de doubles vitrages l’est encore (au taux réduit de 15 %), mais uniquement pour les dépenses réalisées avant le 30 juin et à condition que les travaux visent à remplacer des parois en simple vitrage. « Pour en bénéficier, le contribuable doit avoir accepté le devis et versé un acompte avant cette date », précise Mme Conan.

Les chaudières à haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie, ne sont plus éligibles. A une subtilité près : celles à « très » haute performance énergétique le sont encore (au taux de 15 %) pour les dépenses payées avant le 30 juin 2018. Enfin, un propriétaire qui investit dans un chauffe-eau thermodynamique bénéficie toujours d’un crédit d’impôt mais dans la limite d’un plafond de 3 000 euros.

A l’inverse, certaines dépenses sont devenues éligibles au CITE cette année. C’est le cas des frais engagés pour la réalisation d’un audit, d’un diagnostic de performance énergétique ou pour le raccordement à un réseau de chaleur.

D’autres dispositifs permettent d’alléger le coût de ces travaux. Tout d’abord, un taux de TVA réduit à 5,5 % est appliqué sur l’achat de matériel et sur les travaux éligibles au CITE. De plus, l’éco-prêt à 0 % permet à un propriétaire d’emprunter entre 10 000 et 30 000 euros sans intérêts, pour l’aider à financer ses dépenses.

Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit avant 1990 et il faut réaliser au moins deux bouquets de travaux dans le logement parmi une liste fixée par le législateur (isolation des combles ou des murs, changement des fenêtres…).

En outre, aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier. Toutefois, la demande de prêt est soumise à l’appréciation des banques. Or, ces dernières rechignent parfois à le distribuer. « Ce dispositif devrait également être simplifié en 2019 pour améliorer son utilisation », relève Mme Conan.

Enfin, pour inciter les propriétaires modestes à rénover leur logement de plus de quinze ans, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) offre le choix entre deux aides dans le cadre de son programme « Habiter mieux ». La première permet au propriétaire d’être accompagné tout au long des travaux par un professionnel issu d’une association ou d’un bureau d’études.

« Ce dispositif prend en charge entre 35 % et 50 % du coût des travaux et verse une prime supplémentaire pouvant atteindre 2 000 euros », précise Vincent Perrault, responsable du programme Habiter mieux à l’‎ANAH. Le propriétaire doit, au préalable, vérifier si son projet est recevable auprès d’un conseiller avant de débuter ses travaux, sachant que les rénovations doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25 %.

La seconde aide, réservée aux maisons individuelles, finance l’un des trois types de travaux au choix (changement de chaudière, isolation des murs ou des combles) en prenant en charge entre 35 % et 50 % des frais.

Ces deux subventions sont distribuées sous conditions de ressources. Par exemple, un couple avec deux enfants vivant en Ile-de-France peut y avoir droit si ses revenus annuels sont inférieurs à 50 311 euros. « Elles peuvent aussi être cumulées avec l’éco-prêt à 0 % et le crédit d’impôt pour la transition énergétique », souligne Vincent Perrault.

En 2017, l’ANAH a aidé un peu plus de 52 000 propriétaires et veut en accompagner 75 000 cette année. Pour cela, l’association se rapproche des artisans afin qu’ils puissent servir de relais auprès des ménages pour ce programme de rénovation.

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